Soucieuse de la protection des données à caractère personnel, ESCAPAD respecte la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») et le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit règlement général sur la protection des données ou RGPD (ci-après le « RGPD »).
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») vous informe sur les modalités selon lesquelles ESCAPAD recueille et traite vos données à caractère personnel dans le cadre de votre utilisation des services ESCAPAD (abonnements, cartes de fidélité, centres et espaces, site internet, médias sociaux et application (ci-après les « Services »).
La Politique de Confidentialité n’est pas de nature contractuelle et ne crée pas d’obligation au-delà de ce qui est déjà prévu par la réglementation précitée en matière de protection des données à caractère personnel.
ESCAPAD peut mettre à jour sa Politique de Confidentialité. Toute mise à jour sera portée préalablement à votre connaissance, et, lorsque votre consentement est nécessaire, ESCAPAD procédera à son recueil.
ESCAPAD est responsable des traitements de vos données à caractère personnel réalisés dans le cadre de votre utilisation de l’Application.
Pour toute question relative aux traitements de vos données à caractère personnel par ESCAPAD, vous pouvez contacter ESCAPAD par :
Dans le cadre de ses activités, ESCAPAD peut être amenée à collecter vos données à caractère personnel si :
La collecte de certaines données à caractère personnel est obligatoire.
La collecte d’autres données à caractère personnel peut être obligatoire. Toutes les données à caractère personnel dont la collecte est obligatoire, la nature contractuelle ou règlementaire de cette obligation de fourniture, ainsi que les conséquences de l’absence de fourniture des données à caractère personnel concernées sont alors portées à votre connaissance directement lors de la collecte.
Vous pouvez communiquer des données à caractère personnel dans le cadre de votre utilisation de l’Application. ESCAPAD vous informe que vous ne devez communiquer que des informations adéquates et pertinentes. Vous ne devez pas rédiger de commentaires excessifs ou insultants, ni communiquer de données considérées comme sensibles au regard de l’article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, données relatives à la santé ou à la vie sexuelle, infractions, condamnations, mesure de sûreté).
En application de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD, tout traitement de données à caractère personnel doit, pour être licite, reposer sur l’un des fondements juridiques énoncés à l’article 6 du RGPD.
Le tableau ci-dessous expose les différentes finalités pouvant être poursuivies lors des traitements de vos données à caractère personnel et les fondements juridiques sur lesquels repose la poursuite de chacune de ces finalités.
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Finalités poursuivies |
Bases juridiques |
|---|---|
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Gestion des comptes personnels pour les accès aux centres, abonnements, et sur le site et l’Application Gestion des interactions sur le site et l’Application |
Votre consentement ou intérêts légitimes de X (exemple : déterminer les performances des salariés), selon les cas |
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Gestion de l’exercice de vos droits (et notamment tenue d’une liste d’opposition à la réception des différents envois) |
Respect des obligations légales de X |
Les données à caractère personnel collectées par ESCAPAD sont destinées au personnel habilité de ESCAPAD.
ESCAPAD peut être amenée à communiquer des données :
Vous disposez dans les conditions définies aux articles 15 et suivants du RGPD, sauf exceptions :
L’existence ou non de ces différents droits dépend notamment du fondement juridique du traitement concerné par la demande. Ces droits ne sont pas non plus sans limites et, dans certains cas, ESCAPAD pourra donc refuser votre demande (par exemple pour des motifs légitimes impérieux pour ce qui concerne le droit d’opposition). Ainsi, dans certaines hypothèses, il se peut que ESCAPAD réponde que votre demande ne peut pas donner lieu à une réponse positive de sa part et ESCAPAD expliquera la raison pour laquelle elle ne peut y déférer.
Vous disposez également du droit de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès en application de l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés. Ces directives peuvent être générales ou particulières. ESCAPAD peut uniquement être dépositaire des directives particulières concernant vos données à caractère personnel qu’elle traite. Les directives générales peuvent être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL »). Vous avez aussi le droit de désigner un tiers auquel vos données à caractère personnel pourront être communiquées après votre mort. Vous vous engagez alors à informer ce tiers de votre démarche et du fait que des données permettant de l’identifier sans ambiguïté seront transmises à ESCAPAD, à lui communiquer la présente Politique de Confidentialité.
Dans le respect des conditions posées par la réglementation, vous pouvez exercer vos droits en écrivant à ESCAPAD, à l’adresse électronique suivante : data@escapad.city ou à l’adresse postale suivante : ESCAPAD, 6 rue d’Armaillé 75017 Paris
En cas de doute raisonnable de la part de ESCAPAD sur votre identité, ESCAPAD pourra être amenée à demander des informations ou documents supplémentaires afin de vérifier votre identité (par exemple, dans certains cas, une copie du recto en noir et blanc de votre carte d’identité).
ESCAPAD s’efforce à donner suite à vos demandes dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la réglementation en vigueur.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, qui est en France, la CNIL et de former un recours contre ESCAPAD auprès des tribunaux compétents si vous estimez que ESCAPAD a porté atteinte à vos droits en matière de données à caractère personnel. Vous pourrez réclamer la réparation intégrale du préjudice subi.
Les données à caractère personnel collectées par ESCAPAD sont conservées pendant le temps strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus à l’article 3.
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Données à caractère personnel concernées |
Durée de conservation totale |
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Données liées à la création d’un compte personnel sur le système de gestion client, le site et l’Application Données liées à l’utilisation des systèmes de gestion client, site et Application |
Aussi longtemps que les données seront conservées |
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Données liées aux directives concernant le sort de vos données après votre décès |
Aussi longtemps que les données concernées par les directives seront conservées |
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Données relatives à l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement |
5 ans à compter de la fin de la procédure liée à votre demande |
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Données relatives à l’exercice d’un droit d’opposition |
6 ans à compter de la fin de la procédure liée à votre demande |
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Données relatives à l’exercice d’un droit à la limitation d’un traitement |
5 ans à compter de la fin de la limitation du traitement |
A l’issue des durées précédemment listées, vos données feront l’objet soit d’une suppression, soit d’une anonymisation.
Par exception, en cas de précontentieux ou contentieux, toutes ou certaines de vos données pourront faire l’objet d’une conservation prolongée si celles-ci s’avèrent utiles pour ledit précontentieux ou contentieux.
ESCAPAD fait ses meilleurs efforts en prenant toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel pour empêcher qu’elles soient endommagées ou déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès et en fassent une utilisation abusive.
ESCAPAD recourt à des partenaires ou prestataires auxquels elle a besoin de transférer tout ou partie des données qu’elle collecte et traite. Les serveurs de certains de ces acteurs sont situés en dehors de l’Union Européenne, vos données sont alors amenées à être transférées en dehors de l’Union Européenne.
ESCAPAD s’assure que ces transferts de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne soient effectués conformément à sa Politique de Confidentialité. Lorsque l’Etat de destination des données à caractère personnel non membre de l’Union Européenne n’a pas été officiellement reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission Européenne, ESCAPAD s’engage à fournir les garanties appropriées pour protéger vos données à caractère personnelles, conformément à l’article 46 du RGPD, notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne. ESCAPAD veille en outre à ce que vous disposez toujours de droits opposables et de voies de droit effectives.
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Dernière mise à jour : 11 juillet 2025.